Conditions générales de vente

 

Site : Collier-Anti-Aboiement.fr

Société : HOUILLON DAVID CHRISTOPHE PATRICK

N° SIRET : 520 785 189 00033
Adresse :  2 lotissement Portolan, 31190 AUTERIVE
E-mail : contactez-nous
Url : www.collier-anti-aboiement.fr


Préambule


Le site marchand Collier-Anti-Aboiement.fr, Collier Anti Aboiement, Houillon David (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internautes »).


Le site est édité par une jeune entrepreneuse, la représentante et créatrice de l'activité Collier Anti Aboiement, exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur au 2 lotissement Portolan 31190 AUTERIVE, dispensé de numéro d'identification de TVA intra-communautaire, selon le Code Général des Impôts (article 293B à 293G).

Le présent Site est hébergé chez OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Le Site propose à la vente des colliers et des accessoires pour chiens (ci-après dénommés les « Produits ») provenant de partenaires commerciaux à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Collier Anti Aboiement seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé  « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Collier Anti Aboiement dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Collier Anti Aboiement rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit d'Collier Anti Aboiement.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.


Article 1. Objet


Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par Collier Anti Aboiement.


Article 2. Produits - Prix


2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente sur Collier Anti Aboiement sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Pour des raisons d'hygiène, les colliers usagés ne sont ni repris ni échangés. Dans le cadre d'une mauvaise utilisation des colliers, problème d'hygiène etc... par l'Acheteur, Collier Anti Aboiement dégage toute responsabilité.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, Collier Anti Aboiement ne débitera que le montant de la commande pour les accessoires livrés, déduction faite du montant du(des) Produit(s) non livré(s), ou effectuera un remboursement des sommes perçues du montant du(des) Produit(s) non livré(s).

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité d'Collier Anti Aboiement ne saurait être engagée de ce chef.


2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine et Monaco, ainsi qu'aux DOM-TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, excluant la TVA non applicable selon le Code Général des Impôts (article 293 B à 293 G).

Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus selon la destination des Produits commandés.

Collier Anti Aboiement se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.

2.3. Revente aux professionnels

 

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse, Monaco et aux DOM-TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions, applicable au jour de la commande sauf modifications importantes des charges, notamment de livraison.

Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus selon la destination des Produits commandés.

Collier Anti Aboiement se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits. L'Acheteur professionnel souhaitant commercialiser les Produits de la boutique par le biais d'Internet, de site marchand, de places de marché ou de son propre point de vente sur Internet, s'engage par la présente à respecter les prix publics de la boutique Collier Anti Aboiement. En ce sens, à ne jamais revendre les dits Produits à des prix en de ça de ceux proposés sur la boutique Collier-Anti-Aboiement.fr

Pour une activité de revente en ligne, l'utilisation des clichés produits d'Collier Anti Aboiement devra faire l'objet d'un accord entre les parties accordé par Houillon David.

 


Article 3. Enregistrement et validation de la commande


3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur Collier Anti Aboiement.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.


3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »,
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout Utilisateur devra s'identifier, soit dans le cadre « Déjà enregistré », en saisissant son adresse email et son mot de passe, s'il a déjà crée son compte, soit dans la fenêtre « Créez votre compte » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après), puis choisir le moyen de paiement, ensuite un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.


3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complété par l'Utilisateur, ce dernier choisira son moyen de paiement pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, au moyen de Paypal, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de Paypal (ci-après désignée « Paypal »). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d'Collier Anti Aboiement. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d'Collier Anti Aboiement, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de 7 jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.


3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son moyen de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4. Livraison


Collier Anti Aboiement fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée le jour même (si la commande est passée avant 11H, sauf week-end et jours fériés) ou dans un délai moyen de 1 à 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en France Métropolitaine et Monaco, ou aux DOM-TOM, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Collier Anti Aboiement fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de livraison de la commande à l'adresse désignée par l'Acheteur. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée dans les délais indiqués en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux. Collier Anti Aboiement s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité de sa commande si celle-ci ne peut lui être livrée dans un délai de 30 jours.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. Collier Anti Aboiement décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison dépassé du fait des services postaux ou des moyens de transport. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Collier Anti Aboiement dans la préparation des envois, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport de la lettre, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, lettre endommagée,) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients d'Collier Anti Aboiement, par courrier adressé à :

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ou par e-mail au service client, adressé par le biais du formulaire contact sur le Site. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Collier Anti Aboiement sera dégagé de toute responsabilité. Collier Anti Aboiement se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Collier Anti Aboiement procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

La responsabilité de la bijouterie Collier Anti Aboiement ne pourra être engagée en cas d'erreur, de retard de livraison dus à la saisie incomplète ou erronée de l'adresse destinataire par le client lors du passage de sa commande. Toute réexpédition de celle-ci sera facturée et prise en charge par le client. De plus, tout retard de commande du aux perturbations (pannes, erreurs, climatiques) attribuables aux sociétés de transport ne pourra engager la responsabilité d'Collier Anti Aboiement.


Article 5. Droit de rétractation


L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour faire valoir son droit de rétractation en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Une fois la demande transmise, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner à ses frais en envoi suivi et recommandé (avec signature), le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la demande de retour. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante :

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Le retour par envoi suivi et recommandé est obligatoire, d'une part pour que les deux partis puissent justifier de la bonne réception du retour et d'autre part afin d'éviter toute tentative d'escroquerie visant à bénéficier de la gratuité des frais de port en retournant la majeure partie des produits commandés.


Si les conditions susmentionnées sont remplies, Collier Anti Aboiement remboursera à l'Acheteur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par Collier Anti Aboiement de la demande (la date de réception par Collier Anti Aboiement valant notification à Collier Anti Aboiement de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à Collier Anti Aboiement qui restent à la charge de l'Acheteur.

Article 6. Paiement


Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Collier Anti Aboiement à l'Acheteur.


L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

- immédiatement sur Internet par Carte bancaire avec le système sécurisé de notre banque CIC
- immédiatement sur Internet par Paypal.


Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par Collier Anti Aboiement et validité du paiement.

En tout état de cause, Collier Anti Aboiement se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d'Collier Anti Aboiement ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 7. Informatique et libertés


7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès d'Collier Anti Aboiement à l'adresse ci-dessous.

Collier Anti Aboiement pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux d'Collier Anti Aboiement. Toutefois, pour ce qui est de son adresse email, celle-ci ne pourra être utilisée par Collier Anti Aboiement ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante :

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ou par e-mail au service clientèle, adressé par le biais du formulaire contact sur le Site.

En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant votre nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus ou désabonnez-vous en cliquant sur le lien « S'abonner ou se désabonner de la newsletter » dans votre compte.


7.2. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Collier Anti Aboiement que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Collier Anti Aboiement via le Site.


7.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Article 8. Stipulations diverses


8.1. Force majeure

Collier Anti Aboiement ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Collier Anti Aboiement en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de 30 jours d'interruption pour cause de force majeure, Collier Anti Aboiement pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.


8.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


8.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.


8.4. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Collier Anti Aboiement et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.